Edition et coordonnées

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Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.lgma-avocats.com (le « Site Web ») est édité par la société d'avocats LGMA, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 25 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 882.106.727, Téléphone : +33 (0)5 32 26 27 02, Mail : contact@lgma-avocats.com (le « Cabinet »).

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Le directeur de la publication du Site Web est Adrien Leproux, avocat au Barreau de Toulouse.

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Conditions d’utilisation du site web

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En accédant au Site Web, en l’utilisant et/ou en envoyant un courrier électronique au Cabinet ou à l’un de ses membres, au moyen d’un lien de type « mailto » se trouvant sur le Site Web, tout utilisateur (l’« Utilisateur ») déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques et qu’il les accepte tacitement et sans réserve.

Le Site Web et les données, informations, documents et publications accessibles, représentés ou téléchargeables à partir du Site Web, n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

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Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, animations, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Cabinet détient le droit d’utilisation de toutes les photographies reproduites sur le Site Web.

La reproduction totale ou partielle des éléments de propriété intellectuelle est interdite.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site Web sur son écran et n’est autorisé à reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site Web qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site Web.

Le Site Web est en effet réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur. Chaque Utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne saurait en effet garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site Web. Par ailleurs, le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.

La création et la publication d’un lien hypertexte vers le Site Web, l’une des pages du Site Web ou des documents téléchargeables à partir du Site Web ne sont possibles que sous réserve de l’accord préalable et exprès du Cabinet.

 

Dispositif de médiation de la consommation

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann 75008 Paris